Maîtrise du droit du travail pour la fonction RH

1-Décrire le cadre légal relatif au droit du travail

1-1 Se repérer dans les sources du droit du travail

• Les sources légales

• Les sources professionnelles

Cas pratique : les réflexes à avoir sur la réglementation du droit du travail et sur l'articulation des sources conventionnelles

1-2 Identifier les autorités compétentes en matière de droit du travail

• La présention des autorités

• Relations avec l'inspection du travail

• Le déroulement d'un contôle l'inspection

• La procédure suivie devant le tribunal du travail

Quiz interactif : identifier les différentes autoriés compétentes

2-Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise

2-1 Distinguer les différents types de contrats de travail

• Le choix du contrat de travail en fonction de la nature de la tâche : durable et non durable

• Le choix du contrat de travail en fonction de du volume de la tâche

• Les particularités du CDD et du travail temporaire

Cas pratique fil rouge 1/2 : Autodiagnostic à partir des contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI)

2-2 Sécuriser la rédaction du contrat de travail

• Comment le rédiger et le sécuriser

1. Les clauses à insérer :

2. La période d'essai et sa rupture éventuelle

3. La clause de mobilité

4. La clause de non-concurrence

5. La clause d'objectifs

6. Les écueils à éviter

Cas pratique fil rouge 2/2 : Autodiagnostic à partir des contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI)

2-3 Gérer les contrats de travail de travail au quotidien

• Sécuriser la gestion de la relation de travail

• Les droits et obligations de l'employeur : obligation de sécurité, reclassement, formation, égalité de traitement, discrimination, risques psychosociaux (harèlement, violences, sexisme)

• Les droits et obligations du salarié et les conséquences de leur inexécution : maîtriser le droit disciplinaire

Jeux pédagogique : analyser différentes situations de souffrance au travail pour prendre les bonnes décisions

3- Gérer les conditions de travail

• Appliquer la réglementation en maiière de sanré au travail : Visites médicales, EPI...

• La gestion de la suspension du contrat de travail (la maladie, la maternité, les accidents du travail, la mise en activité partielle)

Cas pratique : à partir d'un exemple concret, définir les étapes de la procédure de suspension du contrat de travail

3-1 Aménager le temps de travail et les congés

• La durée et l'aménagement du temps de travail

• Nouveaux lieux de travail : télétravail

• Les congés payés et autres congés

Brainstorming : analyser le décompte et le contrôle de la durée du travail

4- Gérer l'évolution du contrat de travail

4-1 Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter

• Les contraintes, la procédure à suivre

• Les conséquences du refus du salarié

Quiz interactif : distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail

4-2-Sécuriser la rupture du contrat de travail

• La rupture de la période d’essai : quelles précautions à prendre ?

• La rupture du contrat à l'initiative de l'employeur : le licenciement (personnel, économique), la mise à la retraite

• La rupture du contrat à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, le départ en retraite...

Cas pratique : construire la motivation d'une lettre de licenciement (pour inaptitude, pour faute)

4-2 La rupture conventionnelle

• Le risque juridique : comment l'éviter ?

• La transaction

Cas pratique : le régime social et fiscal des indemnités de rupture

5- Piloter les relations avec les institutions représentatives du personnel

5-1 Identifier le fonctionnement des IRP

• Les organisation syndicales et le droit syndical dans l'entreprise

• Le rôle de la section syndicale et ses missions

• Le fonctionnement du bureau syndicale et ses moyens d'action

• Les moyens, la liberté de déplacement et les heures de délégation des représentants du personnel et syndicaux

Jeu pédagogique : mener la procédure de consultation du bureau syndicale

5-2 Gérer les relations avec les organisations représentatives du personnel et syndicales

• La gestion au quotidien des représentants du personnel et syndicaux

• Le licenciement des salariés protégés

Cas pratique/autodiagnostic : sécuriser son règlement intérieur (les participants sont invités à apporter le leur)