Maîtriser les relations avec les représentants du personnel

Prix

255 000 FCFA

Durée

03 Jours

CONTENUE DE LA FORMATION

1-Identifier le cadre juridique des relations sociales dans l'entreprise
2-Distinguer le rôle et les moyens de chaque mandat
3-Discerner le statut protecteur des institutions représentatives du personnel

LE FORMATEUR

Mr Moussavou Jean Kollet

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Mr Moussavou Jean Kollet

A QUI S'ADRESSE LA FORMATION

Responsables et fonctions RH - Responsables des relations sociales

PRE-REQUIS DE LA FORMATION

Aucun prérequis n'est nécessaire

CONTENU DE LA FORMATION

1-Identifier le cadre juridique des relations sociales dans l'entreprise


1-1-Quel système de relations sociales dans l'entreprise ?

  • Enjeux des élections professionnelles, parlons en

  • Organisations syndicales et représentativité

  • Quel rôle pour le(s) représentant(s) ?

Exercice pratique : identifier les enjeux des élections professionnelles, déterminer la représentativité des organisations syndicales à partir d'exemples donnés par le formateur


1-2-Maîtriser la négociation collective

  • Avec qui négocier ? thèmes de négociation obligatoire

  • Règles de validité des accords collectifs

  • Conséquences d'une absence d'accord, remise en cause des accords (perte de représentativité, dénonciation de l'accord…)

  • Rôle des élus en l'absence de délégué syndical

Jeu de rôle : simuler une réunion sous tension


1-3-Distinguer le rôle et les moyens de chaque mandat

  • Identifier le rôle de chaque institution

  • Les attributions 

  • Information et consultation  : quel contenu ? qui informer/consulter ?

  • Renforcement des prérogatives santé-sécurité et conditions de travail

  • Quid de la CHSCT ?

  • Cas d'expertise et délais prévus

  • Droit d'alerte 

  • Attributions des différents mandats syndicaux : DS, RS 

Quiz interactif : définir les possibilités d'intervention des IRP


1-4-Lister les moyens des représentants du personnel

  • Moyens matériels et financiers : local, panneau, budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles

  • Quid de l'utilisation des TIC (Internet, Intranet, réseaux sociaux…) ?


2-Discerner le statut protecteur des institutions représentatives du personnel


2-1-Identifier les spécificités du statut et prévenir tout risque de contentieux

  • Qu'est-ce qu'un salarié protégé ? qui est concerné ? pour quelle durée ?

  • Droits et obligations des représentants du personnel : exercice du mandat, obligation de discrétion, secret professionnel

  • Eviter le délit d'entrave


2-2-S'approprier la procédure de licenciement des salariés protégés

  • Comment exercer le pouvoir disciplinaire ?

  • Procédure de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé

  • Limitations aux durées des mandats 

Cas pratique : à partir de cas concrets, appréhender les problématiques récurrentes dans le domaine des relations sociales

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