Maîtriser les relations avec l'inspection du travail.

1-Cerner les attributions de l’inspection du travail

• Rôle d’arbitrage et de conciliation

• Vers un rôle de sanction ?

• Contrôle permanent et renforcé de l’inspecteur en matière d’emploi et de durée du travail, en cas d’infractions aux règles d’hygiène, de santé et de sécurité, dans le cadre du licenciement d’un salarié protégé…

• Cerner les garanties d'indépendance de l'inspecteur du travail : convention 81 de l'OIT et Direction Nationale de l'inspection du travail

• Dans quel cas l'intervention de l'inspecteur du travail est-elle obligatoire ?

Quiz interactif : identifier les attributions de l'inspecteur du travail

2-Identifier les moyens d’action et d’intervention de l’inspecteur du travail

• Pouvoir d’investigation : étendue du droit de visite et d’enquête de l’inspecteur, accès aux lieux de travail et aux documents…

• Présence de l'inspecteur du travail dans les réunions avec les représentants du personnel

• Pouvoir de contrôle et sanctions : comment peut-il constater les infractions ? quels sont ses moyens de contrainte et de sanction ?

• Observation, mise en demeure : comment l’entreprise peut-elle contester ?

Cas pratique : visite de l'inspecteur du travail suite à une plainte pour harcèlement moral, comment réagir ?

3-Quelles marges de manœuvre pour l’employeur ?

• Dans quel cas l’employeur peut-il remettre en cause la validité d’un PV ?

• Recours hiérarchique et recours contentieux : lequel privilégier ?

Cas pratique : comment préparer le dossier et quels délais respecter ?

4-Conseils pratiques

• Quand et comment établir un dialogue constructif avec son inspecteur du travail ?

• Quelle organisation interne adopter pour les déclarations, la tenue des registres et les affichages ?

• Tenir les registres et documents à jour

• Quelles affiches sont obligatoires ?

• Comment éviter au maximum le risque d'obstacle à contrôle ?