Droit du travail pour Managers : points clés pour réagir au quotidien

Prix

300 000 FCFA

Durée

06 Jours

CONTENUE DE LA FORMATION

1-Appréhender les règles du droit social applicables au contrat de travail, de sa conclusion à sa modification
2-Maitriser la gestion du temps de travail
3-Adapter ses décisions aux risques identifiés
4-Mesurer les responsabilités encourues par l'employeur et ses représentants

LE FORMATEUR

Mr Moussavou Jean Kollet

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Mr Moussavou Jean Kollet

A QUI S'ADRESSE LA FORMATION

Managers et Cadres confrontés à des questions de gestion du personnel

PRE-REQUIS DE LA FORMATION

Aucun prérequis en droit du travail n’est nécessaire

CONTENU DE LA FORMATION

1-Appréhender les règles du droit social applicables au contrat de travail, de sa conclusion à sa modification


Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants analysent un contrat, de sa conclusion à sa rupture


2-Identifier son environnement juridique

  • Etat des lieux des différentes règles applicables à son entreprise

  • Trouver l'information nécessaire


3-Accueillir et intégrer un nouveau collaborateur dans son équipe

  • Accueillir le nouvel embauché : intégrer l’obligation de sécurité (suivi médical, formation sécurité…)

  • Réaliser un suivi de la période d'essai : durée, renouvellement et rupture

  • Se repérer dans les différents contrats de travail, identifier les différentes clauses pour mieux les utiliser

Atelier fil rouge : le suivi de la durée de la période d'essai : prolonger, renouveler, rompre ou confirmer l’essai

Quiz : que faire ou ne pas faire avec les CDD et les intérimaires ?


4-Mettre en œuvre les évolutions de la relation de travail

  • Distinguer modification du contrat et modification des conditions de travail

  • Organiser la mobilité de ses collaborateurs : fonctionnelle, géographique, horaires… : droits et obligations de chacun

  • Mettre en œuvre les procédures adéquates

  • Mesurer les conséquences du refus du salarié

Quiz : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail

Maitriser la gestion du temps de travail


5-Gérer l’absentéisme et l'inaptitude du collaborateur

  • Origine des absences : maladies, accidents du travail, absences prolongées et répétées, invalidité…

  • Droits et obligations des parties : information et justification de l’absence, obligation de repos…

  • Déclaration d’inaptitude et relations avec le médecin du travail

  • Marge de manœuvre du Manager : réorganisation, remplacement, sanction, rupture

Atelier fil rouge : gérer les absences répétées et inopinées d'un salarié

QCM : faire ou ne pas faire avec un salarié malade

6-Optimiser le temps de travail

  • Identifier, respecter et faire respecter les règles de base en matière de durée du travail, de repos et de congés applicables à son entreprise

  • Mesurer les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation

Atelier fil rouge : contrôler les temps de travail et organiser les congés des salariés

Adapter ses décisions aux risques identitfiés


7-Faire face aux comportements fautifs des collaborateurs

  • Identifier et anticiper les comportements inadaptés et situations à risque

  • Distinguer insuffisance professionnelle et faute

  • Constitution d’un dossier disciplinaire : méthodologie

  • Procédure disciplinaire et choix de la sanction

Méthodologie : instruire un dossier disciplinaire et évaluer la sanction


8-Réagir face à une rupture du contrat de travail

  • Démission, abandon de poste, prise d'acte de la rupture : y faire face

  • Organiser le départ négocié ou une rupture conventionnelle

  • Licenciement : justifier la cause réelle et sérieuse et respect de la procédure préalable

  • Enjeux et coûts d'une rupture

Construction d'outil : élaborer une grille d'analyse pour réunir les éléments nécessaires à la justification d'un licenciement

Mesurer les responsabilités encourues par l'employeur et ses représentants


9-Veiller à la santé et à la sécurité des collaborateurs

  • Responsabilités et sanctions

  • Identifier et prévenir les RPS : harcèlement, stress, burn-out…

  • Relations avec le médecin et l’inspecteur du travail

10-Gérer les relations avec les représentants du personnel

  • Rôle et prérogatives des IRP et des représentants des syndicats

  • Un RP dans son équipe : gérer et suivre les heures de délégation, mener les entretiens d’évaluation

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