Droit du travail pour Managers : points clés pour réagir au quotidien

1-Appréhender les règles du droit social applicables au contrat de travail, de sa conclusion à sa modification

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants analysent un contrat, de sa conclusion à sa rupture

2-Identifier son environnement juridique

• Etat des lieux des différentes règles applicables à son entreprise

• Trouver l'information nécessaire

3-Accueillir et intégrer un nouveau collaborateur dans son équipe

• Accueillir le nouvel embauché : intégrer l’obligation de sécurité (suivi médical, formation sécurité…)

• Réaliser un suivi de la période d'essai : durée, renouvellement et rupture

• Se repérer dans les différents contrats de travail, identifier les différentes clauses pour mieux les utiliser

Atelier fil rouge : le suivi de la durée de la période d'essai : prolonger, renouveler, rompre ou confirmer l’essai

Quiz : que faire ou ne pas faire avec les CDD et les intérimaires ?

4-Mettre en œuvre les évolutions de la relation de travail

• Distinguer modification du contrat et modification des conditions de travail

• Organiser la mobilité de ses collaborateurs : fonctionnelle, géographique, horaires… : droits et obligations de chacun

• Mettre en œuvre les procédures adéquates

• Mesurer les conséquences du refus du salarié

Quiz : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail

Maitriser la gestion du temps de travail

5-Gérer l’absentéisme et l'inaptitude du collaborateur

• Origine des absences : maladies, accidents du travail, absences prolongées et répétées, invalidité…

• Droits et obligations des parties : information et justification de l’absence, obligation de repos…

• Déclaration d’inaptitude et relations avec le médecin du travail

• Marge de manœuvre du Manager : réorganisation, remplacement, sanction, rupture

Atelier fil rouge : gérer les absences répétées et inopinées d'un salarié

QCM : faire ou ne pas faire avec un salarié malade

6-Optimiser le temps de travail

• Identifier, respecter et faire respecter les règles de base en matière de durée du travail, de repos et de congés applicables à son entreprise

• Mesurer les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation

Atelier fil rouge : contrôler les temps de travail et organiser les congés des salariés

Adapter ses décisions aux risques identitfiés

7-Faire face aux comportements fautifs des collaborateurs

• Identifier et anticiper les comportements inadaptés et situations à risque

• Distinguer insuffisance professionnelle et faute

• Constitution d’un dossier disciplinaire : méthodologie

• Procédure disciplinaire et choix de la sanction

Méthodologie : instruire un dossier disciplinaire et évaluer la sanction

8-Réagir face à une rupture du contrat de travail

• Démission, abandon de poste, prise d'acte de la rupture : y faire face

• Organiser le départ négocié ou une rupture conventionnelle

• Licenciement : justifier la cause réelle et sérieuse et respect de la procédure préalable

• Enjeux et coûts d'une rupture

Construction d'outil : élaborer une grille d'analyse pour réunir les éléments nécessaires à la justification d'un licenciement

Mesurer les responsabilités encourues par l'employeur et ses représentants

9-Veiller à la santé et à la sécurité des collaborateurs

• Responsabilités et sanctions

• Identifier et prévenir les RPS : harcèlement, stress, burn-out…

• Relations avec le médecin et l’inspecteur du travail

10-Gérer les relations avec les représentants du personnel

• Rôle et prérogatives des IRP et des représentants des syndicats

• Un RP dans son équipe : gérer et suivre les heures de délégation, mener les entretiens d’évaluation