Contrats de travail : sécuriser leur rédaction et leur modification

1-S'approprier la réglementation en matière de contrats de travail

• CDI, travail temporaire : dispositions légales, conventionnelles et jurisprudentielles

• Temps partiel : les exigences conventionnelles et jurisprudentielles

2-Quelles sont les conditions d’engagement ?

• Vérifications préalables et indispensables

• Durée et renouvellement de la période d'essai : conditions de validité

• Information concernant la convention collective

Quiz interactif : durée, prolongation, renouvellement et rupture de la période d'essai

3-Décrire la fonction

• Quid de la valeur des clauses prévoyant des évolutions de fonctions ?

• Intérêts des fiches de poste

• Limites au changement d’affectation

• Étude de cas : déterminer les clauses conseillées et celles qui ne le sont pas

4-Identifier le lieu de travail

• Clauses relatives au lieu de travail, notion de secteur géographique

• Conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement : limites

• Cas pratique : mettre en œuvre la mobilité géographique à partir du contenu de son contrat

5-Rémunération

• Distinction entre rémunération contractuelle et extracontractuelle

• Rémunération variable, évolution de primes et clauses d’objectifs : marge de manœuvre

6-Temps de travail : quelle durée et quelle répartition ?

• Durée du travail, horaires et aménagement du temps de travail

• Spécificités du contrat de travail à temps partiel

• Clauses de forfaits : mensuel, annuel, jour

• Nouvelle organisation du travail : comment adapter les contrats ?

Étude de cas : analyser des modèles de clauses du contrat de travail

7-Comment insérer des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise ?

• Clause de non-concurrence

• Clauses de discrétion et de secret professionnel

• Clause d’exclusivité de services

• Clause de dédit-formation

Cas pratique : rédiger des clauses de contrat de travail

8-Quelles sont les clauses spécifiques aux CDD ?

• Définir le motif du recours et déterminer le terme

• Autres clauses obligatoires : qualification, rémunération…

• Etablissement des renouvellements

• Rappel des délais

Cas pratique : rédiger les clauses portant sur la définition du motif ainsi que le terme du contrat

9-Gérer les modifications du contrat de travail

• Distinction entre modification du contrat de travail et des conditions de travail

• Justifier la modification et la mettre en place : rédiger les avenants

• Tirer les conséquences d'un refus du salarié : justification du licenciement

Cas pratique : suivre un dossier de modification