Contrats de travail : sécuriser leur rédaction et leur modification

Prix

275 000 FCFA HT

Durée

2 jours

CONTENUE DE LA FORMATION

1-Sécuriser la rédaction du contrat de travail en intégrant l'actualité législative et jurisprudentielle
2-Identifier la spécificité de chaque type de clause
3-Cerner toutes les conséquences de la modification du contrat

LE FORMATEUR

Mr Moussavou Jean Kollet

Expert en droit Social & Droit du travail

Mr Moussavou Jean Kollet

A QUI S'ADRESSE LA FORMATION

DRH - RRH - Juriste en droit social - Conseils

PRE-REQUIS DE LA FORMATION

Aucun prérequis n'est nécessaire

CONTENU DE LA FORMATION

1-S'approprier la réglementation en matière de contrats de travail

  • CDI, travail temporaire : dispositions légales, conventionnelles et jurisprudentielles

  • Temps partiel : les exigences conventionnelles et jurisprudentielles


2-Quelles sont les conditions d’engagement ?

  • Vérifications préalables et indispensables

  • Durée et renouvellement de la période d'essai : conditions de validité

  • Information concernant la convention collective

Quiz interactif : durée, prolongation, renouvellement et rupture de la période d'essai


3-Décrire la fonction

  • Quid de la valeur des clauses prévoyant des évolutions de fonctions ?

  • Intérêts des fiches de poste

  • Limites au changement d’affectation

  • Étude de cas : déterminer les clauses conseillées et celles qui ne le sont pas


4-Identifier le lieu de travail

  • Clauses relatives au lieu de travail, notion de secteur géographique

  • Conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement : limites

  • Cas pratique : mettre en œuvre la mobilité géographique à partir du contenu de son contrat


5-Rémunération

  • Distinction entre rémunération contractuelle et extracontractuelle

  • Rémunération variable, évolution de primes et clauses d’objectifs : marge de manœuvre


6-Temps de travail : quelle durée et quelle répartition ?

  • Durée du travail, horaires et aménagement du temps de travail

  • Spécificités du contrat de travail à temps partiel

  • Clauses de forfaits : mensuel, annuel, jour

  • Nouvelle organisation du travail : comment adapter les contrats ?

Étude de cas : analyser des modèles de clauses du contrat de travail


7-Comment insérer des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise ?

  • Clause de non-concurrence

  • Clauses de discrétion et de secret professionnel

  • Clause d’exclusivité de services

  • Clause de dédit-formation

Cas pratique : rédiger des clauses de contrat de travail


8-Quelles sont les clauses spécifiques aux CDD ?

  • Définir le motif du recours et déterminer le terme

  • Autres clauses obligatoires : qualification, rémunération…

  • Etablissement des renouvellements

  • Rappel des délais

Cas pratique : rédiger les clauses portant sur la définition du motif ainsi que le terme du contrat


9-Gérer les modifications du contrat de travail

  • Distinction entre modification du contrat de travail et des conditions de travail

  • Justifier la modification et la mettre en place : rédiger les avenants

  • Tirer les conséquences d'un refus du salarié : justification du licenciement

Cas pratique : suivre un dossier de modification

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