CONTENUE DE LA FORMATION
1-Identifier le contrat le mieux adapté à son organisation et ses projets d'entreprise
2-S'approprier les modalités de gestion et de rupture des contrats de travail
3-Mesurer les risques juridiques et financiers encourus par l’employeur
LE FORMATEUR
Mr Moussavou Jean Kollet
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A QUI S'ADRESSE LA FORMATION
DRH - RRH - Fonctions RH - Juristes en droit social
PRE-REQUIS DE LA FORMATION
Aucun prérequis n'est nécessaire
CONTENU DE LA FORMATION
1-Choisir et adapter les contrats de travail aux spécificités de l'entreprise
CDI, CDD, intérim et sous-traitance : facteurs d’arbitrage
Appréhender les souplesses, contraintes et risques de contentieux selon le type de contrat
CDI : les clauses à prévoir, comment intégrer la mobilité dans les contrats ?
Recours au travail temporaire : choix des motifs, durée, renouvellement et succession des contrats ou missions
Comment les rédiger pour anticiper la survenance de certains événements ?
2-Gérer les contrats de travail au quotidien
Mobilité du salarié : distinction entre modification du contrat et des conditions de travail
Formaliser les avenants au contrat, tirer les conséquences du refus du salarié
3-Faire face aux absences et à l'inaptitude : conséquences sur la relation contractuelle
Absentéisme : marge de manœuvre en cas d’absences injustifiées, absences maladie, invalidité, absences d’origine professionnelle
Obligations de l’entreprise en matière d’inaptitude et de reclassement
4-S'approprier le droit disciplinaire et la notion de rupture
Dossier disciplinaire : de la constatation des faits à la prise de décision
Cause réelle et sérieuse du licenciement : ensemble des éléments à réunir
Déroulement de la procédure préalable : étapes et délais
Faire face à une démission, un abandon de poste, une prise d'acte de la rupture
Rupture conventionnelle : conditions de validité
Départ et mise à la retraite : ce qu’il faut savoir
Négocier un départ et transiger : conséquences sociales et fiscales
Atelier fil rouge : tout au long de la formation, chaque participant gère un contrat de l'embauche à la rupture (possibilité d'apporter son propre exemple de contrat)
5-Déterminer le contrat le plus adapté et cerner les clauses sensibles du contrat de travail
Modifier l’affectation géographique, l’affectation professionnelle, les objectifs d’un collaborateur
Gérer les contrats temporaires et comprendre leurs limites
Construire un dossier disciplinaire grâce à des outils méthodologiques
Construire un dossier de licenciement à partir d'une méthode d'analyse