Conduire la gestion administrative du personnel et coordonner l'activité du service RH

Prix

300 000 FCFA

Durée

03 Jours

CONTENUE DE LA FORMATION

1-Décrire le cadre légal relatif au droit du travail
2-le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise
3-Gérer les contrats de travail au quotidien
4-Gérer l'évolution du contrat de travail
5-Piloter les relations avec les institutions représentatives du personnel

LE FORMATEUR

Mr Moussavou Jean Kollet

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Mr Moussavou Jean Kollet

A QUI S'ADRESSE LA FORMATION

DRH - RRH - Professionnels de la fonction RH - Juristes d'entreprise - Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services…)

PRE-REQUIS DE LA FORMATION

Connaissances en droit social

CONTENU DE LA FORMATION

1-Décrire le cadre légal relatif au droit du travail

1-1-Se repérer dans les sources du droit du travail

  • Les sources légales

  • Les sources professionnelles

Cas pratique : les réflexes à avoir sur la réglementation du droit du travail et sur l'articulation des sources conventionnelles


1-2-Identifier les autorités compétentes en matière de droit du travail

  • La présention des autorités

  • Relations avec l'inspection du travail

  • Relations avec l'ACPE

  • Le déroulement d'un contôle CNSS 

  • La procédure suivie devant le tribunal du travail

Quiz interactif : identifier les différentes autoriés compétentes


2-Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise

2-1-Distinguer les différents types de contrats de travail

  • Le choix du contrat de travail en fonction de la nature de la tâche : durable et non durable

  • Le choix du contrat de travail en fonction de du volume de la tâche

  • Les particularités du CDD et du travail temporaire

Cas pratique fil rouge 1/2 : Autodiagnostic à partir des contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI)


2-2-Sécuriser la rédaction du contrat de travail

  • Comment le rédiger et le sécuriser 

  • Les clauses à insérer :

  • La période d'essai et sa rupture éventuelle

  • La clause de mobilité

  • La clause de non-concurrence

  • La clause d'objectifs

  • Les écueils à éviter

Cas pratique fil rouge 2/2 : Autodiagnostic à partir des contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI)


3-Gérer les contrats de travail de travail au quotidien

3-1-Sécuriser la gestion de la relation de travail

  • Les droits et obligations de l'employeur : obligation de sécurité, reclassement, formation, égalité de traitement, discrimination, risques psychosociaux (harèlement, violences, sexisme)

  • Les droits et obligations du salarié et les conséquences de leur inexécution : maîtriser le droit disciplinaire

Jeux pédagogique : analyser différentes situations de souffrance au travail pour prendre les bonnes décisions


3-2-Gérer les conditions de travail

  • Appliquer la réglementation en matière de santé au travail : Visites médicales, EPI...

  • La gestion de la suspension du contrat de travail (la maladie, la maternité, les accidents du travail, la mise en activité partielle)

Cas pratique : à partir d'un exemple concret, définir les étapes de la procédure de suspension du contrat de travail


3-3-Aménager le temps de travail et les congés

  • La durée et l'aménagement du temps de travail

  • Nouveaux lieux de travail : télétravail

  • Les congés payés et autres congés

Brainstorming : analyser le décompte et le contrôle de la durée du travail


4-Gérer l'évolution du contrat de travail

4-1-Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter

  • Les contraintes, la procédure à suivre

  • Les conséquences du refus du salarié

Quiz interactif : distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail


4-2-Sécuriser la rupture du contrat de travail

  • La rupture de la période d’essai : quelles précautions à prendre ?

  • La rupture du contrat à l'initiative de l'employeur : le licenciement (personnel, économique), la mise à la retraite

  • La rupture du contrat à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, le départ en retraite...

Cas pratique : construire la motivation d'une lettre de licenciement (pour inaptitude, pour faute)

La rupture conventionnelle


4-3-Le risque Tribunal du travail : comment l'éviter ?

  • La transaction

Cas pratique : le régime social et fiscal des indemnités de rupture


5-Piloter les relations avec les institutions représentatives du personnel

5-1-Identifier le fonctionnement des IRP

  • Les organisation syndicales et le droit syndical dans l'entreprise

  • Le rôle du bureau syndicale et ses missions

  • Le fonctionnement du bureau syndicale et ses moyens d'action

  • Les moyens, la liberté de déplacement et les heures de délégation des représentants du personnel et syndicaux

Jeu pédagogique : mener la procédure de consultation du bureau syndical


5-2-Gérer les relations avec les organisations représentatives du personnel et syndicales

  • La gestion au quotidien des représentants du personnel et syndicaux

  • Le licenciement des salariés protégés

Cas pratique/autodiagnostic : sécuriser son règlement intérieur (les participants sont invités à apporter le leur)

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