CHSCT - Missions en santé-sécurité : formation réglementaire

1-Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CHSCT

• Identifier les sources de droit utiles au CHSCT

• Hypothèses de mise en place de la CHSCT dans les entreprises :  mise en place imposée par l'inspecteur du travail...

• Comment exploiter les ressources documentaires du CHSCT ?

Quiz interactif : les attributions et les moyens du  CHSCT

2-Commité Hygiène-santé et conditions de travail (CHSCT)

• Quelle est la composition de la CHSCT ? (présidence, nombre d'élus)

• Contenu de l'accord de mise en place de la commission

• Déroulement des réunions en présence de la CHSCT

• Rôle de l'inspection du travail et des services de médecine du travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites

Cas pratique : étude comparative des dispositions légales avec le contenu de l'accord de mise en place de la CHSCT 

3-Positionner le CHSCT vis à vis des autres acteurs

• Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)

• Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CNSS...

• Identifier les responsabilités de l'employeur

• Focus sur la faute inexcusable

• Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?

Étude de cas : identifier le rôle du CHSCT face à un projet collectif de l'entreprise

4-Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection

4-1-Réaliser des inspections et analyser les risques

• Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés

• Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique...

• Quand et comment procéder à une inspection ?

• Grilles et check-lists d'identification des risques

• Etablir le lien avec le document unique d'évaluation des risques (DUER)

• Remontée d'information auprès du Comité executif

Jeu pédagogique « La chasse aux risques®» : identifier et évaluer les risques dans diverses situations

4-2-Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

• Quand et comment procéder à une enquête ?

• Constituer une délégation et recueillir les faits

• S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes

• Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité

5-Cerner les risques particuliers afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise

5-1-Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises

• Situation de danger grave et imminent

• Droit d'alerte et de retrait

• Atteinte à la santé publique et à l'environnement

• Trouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d'exposition

Cas pratique : à partir d'un exemple concret, proposer des solutions adaptées à la situation

5-2-Gérer les situations particulières

• Travaux réalisés par des entreprises extérieures

• Cas des salariés intérimaires

• Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention

Cas pratique : Comment se positionner pour faire face aux risques de l'entreprise

S'approprier les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVT

5-3-Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS

• S'approprier définitions, concepts et enjeux

• Cadre juridique et obligations pour les entreprises

• Eviter la collision avec des dispositifs existants

• Evolution de la jurisprudence

• Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?les facteurs de RPS

• Les composantes de la QVT

Quiz interactif : les idées reçues en matière de RPS et QVT et cadre règlementaire

6-Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVT

6-1-Structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables

• comités de pilotage/commissions d'enquêtes : rôle des membres

• relations avec les acteurs internes : RH, managers

• relations avec les acteurs externes : médecin du travail, inspection du travail, experts...

• créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alerte

• mettre en place des procédures internes

• Outils à utiliser et précautions à prendre

• exercer le droit d'alerte en cas de RPS

• enquêtes : un véritable pouvoir d'investigation

• incidents répétés pouvant révéler un risque grave

• Place et posture pour les CHSCT

6-2-Rôle des membres CHSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVT

Diagnostic : identifier à la fois ce que l'entreprise a mis en place et la manière dont le CHSCT a été impliqué

Cas pratique (vidéo et storytelling) : identifier les niveaux d'interventions du CHSCT au quotidien

Identifier le rôle du CHSCT dans les démarches de prévention

7-Plan de prévention entreprises extérieures : identifier le rôle du CHSCT

• Identifier les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention

• Avis du CHSCT relatif au plan de prévention

Étude de cas : exemple d’intervention d’une entreprise extérieure

8-Suivre le programme annuel de prévention

• Information et formation à la sécurité

• Dispositions applicables aux lieux de travail

• Equipements de travail et moyens de protection

• Pénibilité au travail : rôle du  CHSCT en matière de prévention

Cas pratique : étude critique d'un programme annuel de prévention