CHSCT - Missions en santé-sécurité : formation réglementaire

Prix

215 000 FCFA

Durée

CONTENUE DE LA FORMATION

1-S’approprier les attributions et les moyens du CHSCT en matière de santé-sécurité
2-Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
3-Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise
4-S'approprier les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVT
5-Identifier le rôle du CHSCT dans les démarches de prévention

LE FORMATEUR

Mr Moussavou Jean Kollet

Mr Moussavou Jean Kollet

A QUI S'ADRESSE LA FORMATION

Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CHSCT)

PRE-REQUIS DE LA FORMATION

Membre du CHSCT

CONTENU DE LA FORMATION

1-Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CHSCT

  • Identifier les sources de droit utiles au CHSCT

  • Hypothèses de mise en place de la CHSCT dans les entreprises :  mise en place imposée par l'inspecteur du travail...

  • Comment exploiter les ressources documentaires du CHSCT ?

Quiz interactif : les attributions et les moyens du  CHSCT


2-Commité Hygiène-santé et conditions de travail (CHSCT)

  • Quelle est la composition de la CHSCT ? (présidence, nombre d'élus)

  • Contenu de l'accord de mise en place de la commission

  • Déroulement des réunions en présence de la CHSCT

  • Rôle de l'inspection du travail et des services de médecine du travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites

Cas pratique : étude comparative des dispositions légales avec le contenu de l'accord de mise en place de la CHSCT 


3-Positionner le CHSCT vis à vis des autres acteurs

  • Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)

  • Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CNSS...

  • Identifier les responsabilités de l'employeur

  • Focus sur la faute inexcusable

  • Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?

Étude de cas : identifier le rôle du CHSCT face à un projet collectif de l'entreprise


4-Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection

4-1-Réaliser des inspections et analyser les risques

  • Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés

  • Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique...

  • Quand et comment procéder à une inspection ?

  • Grilles et check-lists d'identification des risques

  • Etablir le lien avec le document unique d'évaluation des risques (DUER)

  • Remontée d'information auprès du Comité executif

Jeu pédagogique « La chasse aux risques®» : identifier et évaluer les risques dans diverses situations


4-2-Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

  • Quand et comment procéder à une enquête ?

  • Constituer une délégation et recueillir les faits

  • S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes

  • Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité


5-Cerner les risques particuliers afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise

5-1-Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises

  • Situation de danger grave et imminent

  • Droit d'alerte et de retrait

  • Atteinte à la santé publique et à l'environnement

  • Trouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d'exposition

Cas pratique : à partir d'un exemple concret, proposer des solutions adaptées à la situation


5-2-Gérer les situations particulières

  • Travaux réalisés par des entreprises extérieures

  • Cas des salariés intérimaires

  • Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention

Cas pratique : Comment se positionner pour faire face aux risques de l'entreprise

S'approprier les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVT


5-3-Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS

  • S'approprier définitions, concepts et enjeux

  • Cadre juridique et obligations pour les entreprises

  • Eviter la collision avec des dispositifs existants

  • Evolution de la jurisprudence

  • Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?les facteurs de RPS

  • Les composantes de la QVT

Quiz interactif : les idées reçues en matière de RPS et QVT et cadre règlementaire


6-Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVT

6-1-Structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables

  • comités de pilotage/commissions d'enquêtes : rôle des membres

  • relations avec les acteurs internes : RH, managers

  • relations avec les acteurs externes : médecin du travail, inspection du travail, experts...

  • créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alerte

  • mettre en place des procédures internes

  • Outils à utiliser et précautions à prendre

  • exercer le droit d'alerte en cas de RPS

  • enquêtes : un véritable pouvoir d'investigation

  • incidents répétés pouvant révéler un risque grave

  • Place et posture pour les CHSCT


6-2-Rôle des membres CHSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVT

Diagnostic : identifier à la fois ce que l'entreprise a mis en place et la manière dont le CHSCT a été impliqué

Cas pratique (vidéo et storytelling) : identifier les niveaux d'interventions du CHSCT au quotidien

Identifier le rôle du CHSCT dans les démarches de prévention


7-Plan de prévention entreprises extérieures : identifier le rôle du CHSCT

  • Identifier les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention

  • Avis du CHSCT relatif au plan de prévention

Étude de cas : exemple d’intervention d’une entreprise extérieure


8-Suivre le programme annuel de prévention

  • Information et formation à la sécurité

  • Dispositions applicables aux lieux de travail

  • Equipements de travail et moyens de protection

  • Pénibilité au travail : rôle du  CHSCT en matière de prévention

Cas pratique : étude critique d'un programme annuel de prévention

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