Atelier- CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ?

Prix

200 000 FCFA

Durée

2 jours

CONTENUE DE LA FORMATION

1-Choisir le type de contrat le plus adapté à chaque situation
2-Sécuriser la rédaction des contrats pour éviter tout risque de requalification
3-Identifier les règles permettant de prévenir la mise en jeu des responsabilités civile et pénale

LE FORMATEUR

Mr Moussavou Jean Kollet

Mr Moussavou Jean Kollet

A QUI S'ADRESSE LA FORMATION

DRH - RRH - Assistant(e) RH - Juriste en droit social

PRE-REQUIS DE LA FORMATION

Aucun prérequis n'est nécessaire

CONTENU DE LA FORMATION

1-Identifier les cas de recours aux CDD et à l’intérim

  • Justifier le motif de recours : remplacement, accroissement d’activité, emploi à caractère saisonnier ou d'usage

  • Contrats particuliers : contrat à objet défini, contrat de chantier, CDI intérimaire…

  • Cas de recours prohibés

Quiz interactif : quand recourir aux CDD ou à l’intérim ?


2-Rédaction des contrats

  • Délais en matière de rédaction et signature du contrat

  • Définition précise du motif du recours

  • Autres clauses obligatoires : terme du contrat, description du poste, période d'essai, rémunération, avantages…

  • Quelles clauses pour le remplacement partiel ?

Cas pratique : étudier et rédiger des clauses obligatoires et facultatives


3-Durée, renouvellements et successions de contrats

  • Déterminer le terme du contrat : contrat de date à date ou sans terme précis

  • Fixer la durée du contrat, gérer et formaliser les renouvellements

  • Respecter les durées minimales

  • Gérer efficacement les successions de contrats : règles de décompte, limites et risques de requalification

  • Identifier les dérogations introduites par accord collectif de branche

  • Quels sont les risques de requalification ?

Exercice d'application : calculer le délai de carence à partir d'exemples concrets exposés par le formateur


4-Quelles sont les spécificités du statut du salarié ?

  • Droits individuels des salariés intérimaires et en CDD : quid du principe d’égalité de traitement ?

  • Droits collectifs

  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de sécurité ?

  • Identifier les spécificités des accidents du travail du CDD et de l'intérimaire


5-Gestion de la fin du contrat et de la fin de mission

  • Cas de rupture anticipée

  • Arrivée à terme du contrat : détermination du terme du contrat, calcul des droits du salarié

  • Embauche du salarié en CDI : établissement d’un avenant, décompte de l’ancienneté…

Partage d'expériences : échanges en sous-groupes sur la gestion efficace de la fin du contrat et les écueils à éviter, synthèse par le formateur


6-Risques et responsabilités encourus par l’employeur

  • Quelles sont les prérogatives des délégués et de l’inspection du travail ?

  • Sanctions civiles et pénales

  • La procédure de requalification en CDI : anticiper le risque, comment y faire face, mettre en cause la responsabilité de l’entreprise de travail temporaire

  • Conséquences pécuniaires d’une requalification du contrat

  • Obligations de l’employeur en matière de sécurité

  • Cas spécifique des accidents du travail

Étude de cas : déterminer le coût d’une requalification des contrats temporaires en CDI


7-CDD, intérim : quel recours privilégier ?

  • Analyse comparative des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise

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