Atelier - Ruptures conventionnelles, transaction, rupture amiable : négocier et sécuriser les départs

1-Départs négociés : quelles options choisir ?

• Identifier les avantages et inconvénients

• Quand envisager la transaction ou privilégier la rupture conventionnelle ?

• Quel sort pour la rupture amiable ?

• Indemnités versées : optimiser ses pratiques

• Faire le point sur la rupture conventionnelle collective

2-Ruptures conventionnelles individuelles et collectives : garanties procédurales et étapes à respecter

• Gérer les pourparlers

• Appréhender le ou les entretiens préalables

• Assistance facultative du salarié, notification au salarié, délai de rétractation

• Rédiger un avenant pour prévoir des conditions particulières

• Homologation de la rupture conventionnelle : que faire en cas de refus ?

• Quelle indemnité verser : légale ou conventionnelle ?

Quiz interactif : les points clés de la rupture conventionnelle

3-Contestation de la rupture conventionnelle

• Risques pour l'employeur en cas de requalification

• Rôle du juge

4-Cerner les situations particulières et les limites de la rupture conventionnelle

• Cas du salarié protégé, malade, en âge de partir à la retraite

• Peut-on transiger suite à la rupture conventionnelle ?

• Quid de la suspension du contrat de travail ?

• Contexte économique difficile, pendant une procédure de licenciement, dans le cadre de départs volontaires…

Étude de cas : à partir d'exemples concrets, déterminer si les situations présentées peuvent relever de la rupture conventionnelle

5-Transaction : conditions de validité

• Qui a le pouvoir de transiger ?

• Exigence d'un écrit et date de la transaction

• Qu'entendre par « concessions réciproques » ?

• Formalisation de l'accord et précautions à prendre

• Etendue du contrôle judiciaire

6-Quels sont les effets de la transaction ?

• Entre les parties

• En cas de transfert d'entreprise

• A l'égard de l'inspection du travail, de la CNSS et de l'administration fiscale

• A l'égard de ACPE : quid du droit aux prestations chômage ?

7-Évaluer l'indemnité transactionnelle

• Optimiser le traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle

• Cas pratique : négocier la transaction et l'indemnité transactionnelle

8-Contestation de la transaction

• Remise en cause de la transaction

• Conséquences en cas d'inexécution

9-Identifier des cas particuliers de transactions

• Transaction avec un salarié protégé

Synthèse - construction d'outil (fiche) : récapituler la méthode de rédaction d'une transaction