Atelier - Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manoeuvre

1-Déterminer le motif du licenciement

• Cerner les enjeux d'une bonne motivation du licenciement

• Définir et prouver la cause réelle et sérieuse

• Identifier les motifs prohibés

• Rupture de la période d'essai : quelles contraintes ?

Quiz interactif : déterminer la différence entre un motif de licenciement avec ou sans cause réelle et sérieuse

2-Rompre le contrat de travail pour faute

• Définir et qualifier la gravité de la faute

• Constituer le dossier de licenciement

• Points de vigilance sur la procédure disciplinaire : convocation, assistance du salarié, notification, délais applicables

• Dans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?

• Comment réagir face à un abandon de poste ?

• Quid du cas particulier du CDD ?

Exercice de partage : étapes clés du licenciement, écueils à éviter, préparation et conduite de l'entretien préalable

3-Rompre le contrat de travail pour d'autres motifs

• Rupture du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié : maladie prolongée ou absences répétées qui désorganisent l'entreprise, inaptitude médicalement constatée…

• Nouvelle procédure relative à l'inaptitude

• Rupture du contrat à la suite d'un refus dans le cadre d'une modification du contrat de travail

• Rupture du contrat découlant de l'insuffisance professionnelle du salarié, de divergences de vue, de faits relevant de la vie privée

4-Quels sont les modes de rupture alternatifs au licenciement ?

• Rupture conventionnelle

• Modes de rupture à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat de travail

Étude de cas : analyse des cas de jurisprudence

5-Rédiger la lettre de licenciement

• Précautions de rédaction et délais

• Motif de la rupture : mention obligatoire

• Possibilité pour l'employeur d'apporter des précisions sur le motif de la rupture du contrat de travail

Construction d'outil (check-list) : les éléments à faire figurer dans la lettre de licenciement

6-Déterminer le coût du licenciement

• Indemnités à verser au salarié

• Régime social et fiscal des sommes dues

• Autres sommes à intégrer dans le coût de la rupture : le solde de tout compte

Cas pratique : calculer, à partir d'exemples concrets, le coût d'un licenciement

7-Cerner les spécificités du licenciement des salariés protégés

• Ecueils à éviter pour mener à bien la procédure de licenciement

• Etendue du contrôle administratif

• Recours devant le ministère du Travail