Atelier - Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manoeuvre

Prix

275 000 FCFA HT

Durée

02 jours

CONTENUE DE LA FORMATION

1-Déterminer le motif de licenciement afin d'identifier le mode de rupture
2-Maîtriser les étapes de la procédure de licenciement
3-Mesurer le coût du licenciement

LE FORMATEUR

Mr Moussavou Jean Kollet

Mr Moussavou Jean Kollet

A QUI S'ADRESSE LA FORMATION

Directeurs - DRH - RRH - Juristes en droit social - Avocats - Conseils

PRE-REQUIS DE LA FORMATION

Aucun prérequis n'est nécessaire

CONTENU DE LA FORMATION

1-Déterminer le motif du licenciement

  • Cerner les enjeux d'une bonne motivation du licenciement

  • Définir et prouver la cause réelle et sérieuse

  • Identifier les motifs prohibés

  • Rupture de la période d'essai : quelles contraintes ?

Quiz interactif : déterminer la différence entre un motif de licenciement avec ou sans cause réelle et sérieuse


2-Rompre le contrat de travail pour faute

  • Définir et qualifier la gravité de la faute

  • Constituer le dossier de licenciement

  • Points de vigilance sur la procédure disciplinaire : convocation, assistance du salarié, notification, délais applicables

  • Dans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?

  • Comment réagir face à un abandon de poste ?

  • Quid du cas particulier du CDD ?

Exercice de partage : étapes clés du licenciement, écueils à éviter, préparation et conduite de l'entretien préalable


3-Rompre le contrat de travail pour d'autres motifs

  • Rupture du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié : maladie prolongée ou absences répétées qui désorganisent l'entreprise, inaptitude médicalement constatée…

  • Nouvelle procédure relative à l'inaptitude

  • Rupture du contrat à la suite d'un refus dans le cadre d'une modification du contrat de travail

  • Rupture du contrat découlant de l'insuffisance professionnelle du salarié, de divergences de vue, de faits relevant de la vie privée


4-Quels sont les modes de rupture alternatifs au licenciement ?

  • Rupture conventionnelle

  • Modes de rupture à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat de travail

Étude de cas : analyse des cas de jurisprudence


5-Rédiger la lettre de licenciement

  • Précautions de rédaction et délais

  • Motif de la rupture : mention obligatoire

  • Possibilité pour l'employeur d'apporter des précisions sur le motif de la rupture du contrat de travail

Construction d'outil (check-list) : les éléments à faire figurer dans la lettre de licenciement


6-Déterminer le coût du licenciement

  • Indemnités à verser au salarié

  • Régime social et fiscal des sommes dues

  • Autres sommes à intégrer dans le coût de la rupture : le solde de tout compte

Cas pratique : calculer, à partir d'exemples concrets, le coût d'un licenciement


7-Cerner les spécificités du licenciement des salariés protégés

  • Ecueils à éviter pour mener à bien la procédure de licenciement

  • Etendue du contrôle administratif

  • Recours devant le ministère du Travail

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